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Transmettre votre patrimoine

Il est compréhensible que le fruit de votre travail ainsi que vos économies reviennent pleinement à ceux que vous aimez. Prenez dès à présent des dispositions qui faciliteront la transmission de vos avoirs selon votre choix.

Pourquoi préparer sa transmission ?

Le Code civil reconnaît à toute personne le droit d’organiser sa succession. Vous pouvez donc désigner celui ou celle qui héritera d’un bien précis (maison, portefeuille de valeur mobilières…) et en préciser les modalités (en pleine propriété, en usufruit, immédiatement, ou au décès).

Il existe cependant certaines limites. D’où l’importance d’anticiper le partage (grâce aux donations, testaments…) ou d’utiliser les solutions assouplissant le droit successoral (assurance-vie et décès). Vous évitez ainsi les éventuelles actions contentieuses menées par des héritiers (avec le risque d’annulation des donations) et interventions du fisc (avec des risques de redressements).

Quelques mots à connaître :
Usufruit : droit d’usage et droit aux revenus qui permet à son titulaire d’avoir la jouissance d’un bien sans en avoir la pleine propriété.
Quotité disponible : c’est la part de ses biens dont une personne peut disposer librement pour la léguer à qui bon lui semble.
Donation : acte notarié par lequel une personne se dessaisit immédiatement d’un ou plusieurs biens pour le donner de façon irréversible à une autre personne.
Testament : acte écrit dans lequel une personne exprime ses dernières volontés et prend des dispositions pour régler la transmission de ses biens après décès.

Le CCSO vous accompagne dans vos projets

Pour mieux transmettre et bénéficier des avantages fiscaux successoraux, le CCSO vous propose d'analyser ensemble les solutions adaptées et personnalisées.

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