Directive MIF
Qu'est-ce que la directive MIF ?
Le 1er novembre 2007, les dispositions issues de la Directive européenne des Marchés d'Instruments Financiers (MIF) sont entrées en vigueur. Cette directive constitue le nouveau cadre d'exercice des activités de marché dans l'ensemble de l'Espace Economique Européen. Ses principaux objectifs sont :
la mise en concurrence des marchés et des modes de négociation des instruments financiers
l'unification des règles de conduite des établissements bancaires pour une protection accrue et harmonisée des clients.
Qu'est-ce que son périmètre ?
La MIF introduit de nouvelles règles pour renforcer le devoir d'information et formaliser les obligations de "meilleure exécution" des ordres sur instruments financiers.
Qui est concerné ?
La Directive responsabilise davantage l'ensemble des acteurs (établissements bancaires, intermédiaires financiers, clients) en fixant clairement les droits et devoirs de chacun :
pour les intermédiaires financiers : des règles de bonne conduite et de transparence
pour les clients : l'information sur leur situation patrimoniale et financière afin de bénéficier pleinement de l'ensemble des protections introduites par la Directive MIF.
Quels produits financiers sont concernés ?
Tous les produits financiers sont concernés : titres, OPCVM, "trackers", warrants, certificats indexés, FCPI, SCPI...
Cliquez sur les liens ci-dessous pour consulter :
RÉSUMÉ DE LA POLITIQUE RELATIVE AUX CONFLITS D'INTÉRÊTS
POLITIQUE D'EXÉCUTION DES ORDRES
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